Article Date 08/02/2019

Image from : NATHAN DENETTE, archives La Presse canadienne

Mr. Sub et Maple Leaf s'affronteront en Cour suprême

Source TVA Nouvelles

Des franchisés de la chaîne de restaurants Mr. Sub poursuivront leur bataille contre les Aliments Maple Leaf devant la Cour suprême à la suite de la contamination de viandes par la listériose en 2008.


Le plus haut tribunal du pays a accepté jeudi d’entendre leur cause.

Les franchisés de Mr. Sub allèguent que le rappel de viandes a entraîné des pénuries de produits de six à huit semaines, ce qui a provoqué des pertes financières tout en nuisant à leur réputation.

Même s’ils n’étaient pas directement liés à Maple Leafs, car ils étaient approvisionnés par un distributeur, ces restaurateurs étaient liés par un accord d’approvisionnement exclusif par Maple Leaf.

Les représentants de Mr. Sub ont d’abord remporté une première manche, car les tribunaux ontariens ont conclu, au début de cette affaire, que Maple Leaf avait une obligation de diligence envers les franchisés, en fournissant des produits propres à la consommation humaine.

Toutefois, la Cour d’appel de l’Ontario a cassé cette première décision en arguant que cette obligation de diligence ne touche pas la réputation des franchisés. Elle tient plutôt dans le fait de fournir des produits sains aux clients des franchisés, selon ce tribunal.





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